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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les présentes conditions générales régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le site marchand www.tissusandyou.com, dénommé ci-après «le Vendeur», et d'autre part, toute personne physique ou morale, navigant sur le site www.tissusandyou.com et/ou souhaitant procéder à l'achat de produits proposés à la vente sur le site www.tissusandyou.com, ci-après dénommé le Client.

1. Identification du vendeur

Nom: Catherine Mordant
Dénomination commerciale: « www.tissusandyou.com »
Raison sociale: personne physique
Adresse: La-clé-des-Champs 2
B - 6700 Arlon
Belgique
Téléphone: +32 (0)63 22 62 95
contact@tissusandyou.com
www.tissusandyou.com
N°TVA: BE0541.887.926

2. Produits

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.
Les informations figurant dans les descriptifs ont été rédigées avec la plus grande exactitude possible. Cependant, ces éléments ne pourront pas entrer dans le champ contractuel ni permettre au Client d'invoquer de manière abusive des différences entre la représentation de ce produit et ce dernier. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photos des produits sont prises afin d'être au plus proche de la réalité, toutefois les couleurs peuvent varier en fonction des différents écrans d'ordinateur ainsi que de l'éclairage. "Tissus and you" ne peut être tenu responsable.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port, par unité de produit.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La facturation s'effectuera cependant selon le tarif en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur aussi longtemps que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de transport et d'expédition sont calculés lors de la confirmation de la commande sur le site.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

4. Commandes

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

 

Dès réception de la commande, le Vendeur envoie un message de confirmation à l'acheteur à l'adresse mail communiquée par celui-ci. Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur n'est conclu qu'au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la commande en cours ou d'une commande antérieure, ou à un usage inapproprié ou interdit des produits commandés.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement du site, incluant les tentatives de fraudes ou de contournement des protocoles de sécurité mis en place.
Le Vendeur se réserve en outre le droit d'annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez le Vendeur, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels, et quelle qu'en soit la cause. Cette énumération n'est pas limitative.

5. Validation

En passant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de sa commande, Le Vendeur informe le Client du délai de livraison par courrier électronique. Si le délai donné ne satisfait pas le Client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

7. Paiement sécurisé

La commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés par le site au moment de la passation de la commande.
L'accès au module de paiement sécurisé n'est possible qu'après acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Le paiement s'effectue
par carte bancaire via la plateforme de paiement Adyen;
par Paypal directement, si le Client possède un compte;
par virement.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur l'exécution de la transaction ou dans le cas du virement, après réception du montant sur le compte de Tissus and you. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

8. Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Vendeur ne livre cependant pas les boîtes postales.
Tous les détails concernant les livraisons (nom du transporteur, tarifs et délais) sont disponibles dans la rubrique « Livraisons » du site. Le service de livraison s'effectuera par La Poste à domicile ou en Point Poste en Belgique et à l'étranger en fonction du choix du Client lors du processus de commande. Les délais indiqués le sont à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens habituels de traitement et de livraison.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée.
En passant commande, le Client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire du Vendeur ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de l'adresse de livraison, et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il sera retourné au Vendeur et le destinataire en sera averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le Client et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.
Par ailleurs, les cas de force majeure par lesquels le vendeur est relevé de son devoir de livraison sont les suivants: guerre, émeute, incendie, grève, accidents et impossibilité d'approvisionnement.

9. Conformité de la livraison avec la commande

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lorsque le client reçoit son colis et que celui-ci ne semble pas endommagé, ne présente pas de signes extérieurs de dégâts, il est en tout état de cause conseillé que le client vérifie son contenu.
Le client le fait soit :
• en présence du livreur : dans ce cas, si le client constate que le contenu du colis est endommagé, il doit décrire sur le bordereau de livraison prévu à cet effet quels sont les dommages subis ainsi que rendre le colis au livreur qui le renverra à « Tissus and you ». Le client doit également prévenir le Vendeur sans délai (soit dans les trois jours ouvrables de réception du colis) à l'adresse e-mail suivante: contact@tissusandyou.com
Le Vendeur se chargera, une fois en possession du colis retourné, de contacter La Poste ou Kiala pour qu'une enquête locale soit mise en place afin de déterminer si les dommages sont dus aux mauvaises conditions de transport. Le Vendeur vous fera parvenir un nouvel envoi.
• chez lui en l'absence du livreur qui est déjà parti : si le client constate que le contenu du colis est endommagé, il doit prévenir le Vendeur sans délai (soit dans les trois jours ouvrables de réception du colis) à l'adresse e-mail suivante : contact@tissusandyou.com. Le Vendeur contactera La Poste ou Kiala afin qu'une enquête locale soit mise en place pour déterminer si les dommages sont dus aux mauvaises conditions de transport. En principe, s'il est prouvé que le client n'est pas l'auteur des dégâts, le Vendeur lui fera parvenir un nouvel envoi.
En cas d'erreur de livraison imputable au Vendeur (bon de commande faisant foi), le Vendeur prendra en charge tous les frais liés à l'échange du produit. Le client devra prévenir le Vendeur de manière détaillée et par e-mail à contact@tissusandyou.com dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du colis.

10. Rétractation et retours

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le Client, personne physique non professionnelle, a le droit de notifier au Vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison.
Le Client devra informer le Vendeur qu'il souhaite renoncer à l'achat qu'il a effectué via un mail à sales@tissusandyou.com. Le Client se verra ainsi attribuer un numéro d'autorisation de retour.
Les produits doivent être retournés par recommandé ou par service courrier, sans trace d'utilisation et dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture/bon de livraison à: Tissus and you, La-clé-des-Champs 2 - 6700 Arlon– Belgique.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à charge du Client, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Le Client assume l'entière responsabilité des retours. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur.

11. Responsabilités

a. Site internet, processus de commande et livraison, qualité de l'information
Le Vendeur n'est tenu qu'à une simple obligation de moyens concernant l'accès et la navigation sur son site, les processus de commande et de livraison, et la qualité de l'information disponible.
Le site « www.tissusandyou.com» et son contenu sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, notamment un bug, un virus informatique quelle qu'en soit la forme, une rupture de service pour quelque raison que ce soit, ou de tout fait reconnu de force majeure conformément à la jurisprudence.
Les liens vers d'autres sites proposés sur ce site ne le sont qu'à titre purement informatif. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni des pratiques de leurs propriétaires ou gestionnaires, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site du Vendeur.
b. Produits
Le Vendeur ne peut en aucun cas, et d'aucune manière que ce soit, être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Dans le même sens, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui résulteraient des fabricants. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

12. Données à caractère personnel

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le Vendeur respecte la législation en vigueur qui indique que l'entreprise rassemblant des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Vendeur (Loi du 8 décembre 1992)

13. Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Service clientèle

Pour toute remarque ou question, nous restons à votre disposition. Contactez-nous via l'adresse mail: contact@tissusandyou.com

15. Droit applicable - Litiges

La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge.
Toute relation contractuelle ou autre entre le Vendeur et le Client est soumise à la loi belge.
En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s'il s'agit d'une contestation entre le Vendeur et un consommateur. La langue de procédure sera le français.